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Politique DMCA

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

abonnementiptv.services respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'aux législations européennes équivalentes en matière de droits d'auteur.

1. Notre engagement

Nous prenons très au sérieux la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Notre service est un agrégateur de flux et nous n'hébergeons aucun contenu sur nos propres serveurs. Nous agissons en tant qu'intermédiaire technique et nous nous conformons à toutes les demandes légitimes de retrait de contenu.

⚠️ abonnementiptv.services n'héberge, ne stocke ni ne distribue aucun contenu protégé par des droits d'auteur sur ses propres serveurs.

2. Signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant autorisé, et que vous estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous soumettre une notification DMCA contenant les éléments suivants :

Identification précise de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
Identification du contenu litigieux et son emplacement exact (URL)
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail)
Une déclaration attestant de votre bonne foi
Une déclaration sous peine de parjure confirmant l'exactitude des informations fournies
Votre signature électronique ou physique

3. Procédure de traitement

À réception d'une notification DMCA valide, nous nous engageons à :

Accuser réception de votre demande sous 48 heures ouvrées
Examiner la demande et prendre les mesures appropriées sous 7 jours ouvrés
Informer l'utilisateur concerné de la notification reçue
Désactiver l'accès au contenu litigieux si la demande est jugée valide

4. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification en contactant notre équipe juridique. La contre-notification doit contenir les mêmes éléments qu'une notification standard, ainsi qu'une déclaration affirmant que le contenu a été retiré par erreur.

5. Abus de procédure

Toute notification DMCA frauduleuse ou abusive peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales contre toute personne soumettant des notifications de mauvaise foi.

6. Contact DMCA

Pour soumettre une notification DMCA ou toute question relative aux droits d'auteur :
E-mail : support@abonnementiptv.services
Objet : DMCA Notice — [Nom de l'œuvre concernée]